J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500127A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2005, M. François Adam, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet, est maintenu dans cette position auprès de ce même ministère pour la période du 3 au 30 septembre 2005.

M. Adam est maintenu en détachement auprès de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) en qualité de directeur général adjoint pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2005.